Sur proposition du Comité de colonisation, la Commission des Alsaciens Lorrains, instituée en exécution de la loi du 18 décembre 1872, vote pour le prélèvement sur les crédits ouverts par cette loi, au chapitre 33 du budget ordinaire du Ministère de l’Intérieur ;
La loi du 18 décembre 1872 porte que, sur les crédits votés pour le paiement de l’indemnité de guerre, il sera prélevé une somme égale à celle des versements volontaires définitivement acquis au Trésor, afin de venir en aide aux Alsaciens Lorrains demeurés Français.
De plus, l’art 2 de ladite loi a autorisé l’ouverture au budget du Ministère de l’Intérieur, d’un premier crédit de trois millions, dont une commission spéciale nommée par le Ministre, a été en même temps chargée (art.3) de régler et de surveiller l’emploi.
Dans le journal officiel du 22 septembre 1871, dans l'article 10 du décret du 16 septembre 1871, il est dit :
"Art 10- Il sera pourvu aux diverses dépenses rendues obligatoires par la présente loi, au moyen de crédits ouverts au budget de l'Algérie, chapitre "Colonisation";
Délibéré en séance publique, à Versailles, le 15 septembre 1871."
Il en découle, l'adoption d'un crédit de 400.000 francs :
"L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique : Un crédit de quatre cent mille francs (400.000 fr.) est ouvert sur l'exercice 1871, au budget extraordinaire du gouvernement général de l'Algérie.
Délibéré en séance publique à Versailles, le 16 septembre 1871.
Le Président,
Signé : JULES GREVY
Les secrétaires,
Signé : Paul BETHMONT, N. JOHNSTON, Vicomte de MEAUX, Marquis de CASTELLANE.
Le Président de la République,
A. THIERS
Par le président de la République
Le Ministre de l'intérieur,
F. LAMBRECHT "
25 octobre 1872 : ouverture d’un crédit de 600 000 francs pour assistance à donner à 400 familles ( voir début budget 1873)
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Décret
du 25 octobre 1872
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"LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur, d'après les propositions du Gouvernement général civil de l'Algérie; Vu la loi de finance du 30 mars 1872, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1872; Considérant que, si cette loi a affecté un crédit de 400.000 francs aux travaux de créations de centres et de construction de chemins en vue de l'immigration alsacienne et lorraine, elle n'a pas prévu et ne pouvait prévoir que, loin de posséder le capital fixé par la loi du 15 septembre 1871, la plupart des nombreux immigrants qui sont venus chercher un asile en Algérie y arrivaient dénués de ressources; Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de pourvoir d'urgence aux premiers besoins de ces immigrants; Le Conseil d'Etat entendu; De l'avis du Conseil des Ministres, DECRETE ARTICLE PREMIER Un crédit extraordinaire de 600.000 francs est ouvert au Ministre de l'intérieur (budget du Gouvernement général civil de l'Algérie), sur l'exercice 1872 (chapitre X, Colonisation), pour les dépenses imprévues résultant du développement de l'immigration alsacienne et lorraine ART. 2 Il sera fait face à ces dépenses au moyen des sommes restant disponibles sur le montant des contributions de guerre imposées résultant du développement de l'immigration alsacienne et lorraine ART 3 Les Ministres de l'intérieur et des finances et le Gouvernement général civil de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 25 octobre 1872
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Le Ministre des finances Signé : E. DE GOULARD |
Signé A. THIERS Le Ministre de L'Intérieur Signé : Victor LEFRANC |
Mission : compléter l’installation des familles d’émigrants déjà fixées en Algérie, et préparer l’installation complète des colons désignés pour être placés durant la campagne 1873-1874.
Cette somme doit être affectée aux besoins suivants :
1°) Construction de 315 maisons, au prix moyen de 2.000 francs
(maison de 2 pièces avec cave) …………………………………………………………………... 630.000 f
2°) Distribution de rations de vivres à 200 famillesarrivées depuis le 25 octobre 1872,
date de l’ouverture d’un crédit de 600.000 f pour assistance à donner à 400 familles …….......... 200.000 f
Total................................830.000 f
3°) bétail, instruments aratoires et graines de semence pour 200 familles …………….............…. 150.000 f
Cette dernière somme sera réservée jusqu’au moment où la reprise des travaux
de culture nécessite la remise aux colons de ses moyens d’exploitation
Ensemble …..........................................……980.000 f
__________________ Répartition_________________
Alger, le 29 août 1873
Construction de 315 maisons
Préfet d’Alger (ordonnance secondaire)
75 maisons à 2.000 f………………………………………………....….150.000 f
Préfet d’Oran (ordonnance secondaire)
20 maisons à 2.000 f ……………………….……………………………40.000 f
Préfet de Constantine (ordonnance secondaire)
75 maisons à 2.000 f ……………………………………………………150.000 f
Général Cdt d’Alger (directeur des fortifications ordonnance sec)
30 maisons à 2.000 f……………………………………………………...60.000 f
Général Cdt d’Oran (directeur des fortifications ordonnance)
40 maisons à 2.000 f………………………….………………………..…80.000
Général Cdt de Constantine (directeur des fortifications ordonnance)
75 maisons à 2.000 f…………………………………………….………150.000 f
315 maisons
Total …………….... 630.000 f
Distribution de rations de vivres à 200 familles arrivées depuis le
25 octobre 1872
Préfet d’Alger ……………………... 69.000
Préfet d’Oran ……………………….. 7.500
Préfet de Constantine……………….. 63.000
Général Ct division d’Oran ……….... 17.000
Général Ct division de Constantine..... 43.500
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Total ………….200.000
Avis d’ordonnance de délégation
Budget de l’exercice 1873
29 octobre 1873 sous le n° 1742 pour 150.000 francs
- pour cheptel et matériel aux mêmes familles……………………………150.000f
(cette somme déléguée le 29 octobre 1873 servira à venir en aide aux familles anciennes dont la récolte a manqué et provisoirement aux familles nouvelles pour lesquelles il n’a rien été accordé)
Le 10 décembre 1873,
« En vous confirmant la dépêche d’hier, je suis heureux de vous informer que la sous commission de l’Algérie (Commission Wolowski) présidée par M. Buffers a, dans la séance d’hier matin, à Versailles, voté sur ma proposition une somme de trente mille francs (30.000f) qui sera mise immédiatement à la disposition du Comité que vous présidez pour venir en aide, comme vous me l’avez demandé, à celles des 570 familles anciennes qui se trouvent dans la province d’Alger et qui, par suite de la délivrance tardive qui leur a été faite de moyens de culture, n’ont pas récolté de quoi vivre et attendre la récolte prochaine. Ces familles sont au nombre de 166 ou 168 d’après les chiffres que vous m’avez donnés. C’est à celles là seulement ou plutôt à quelques unes de celles là que doit s’appliquer ce secours que votre comité est chargé de répartir de la manière la plus utile et la plus parcimonieuse car il ne se renouvellera pas.
Il ne doit être question ni de payer des dettes ni de faire des prêts aux colons. Cet argent doit servir uniquement à faire vivre les familles qui seraient réellement dans le besoin et à fournir en nature des bœufs, des charrues ou des semences à celles qui en manqueraient après les avoir déjà reçus, car, n’oubliez pas que le Gouvernement a un crédit de 150.000 fr pour fournir ces mêmes objets à ces mêmes familles.
Il ne s’agit donc pas d’alléger ce crédit de 150.000 f et de le rendre libre pour d’autres usages, non. Ces 150 milles francs qui font partie du 1er crédit Wolowski de 980 mille francs doivent être employés à des achats de charrues, bœufs et semences destinés aux 570 familles ont pu éprouver des pertes, votre comité et celui de Constantine reçoivent chacun 30 mille francs pour suppléer à ce que les achats tardifs ont pu occasionner d’insuccès et aussi à nourrir les familles qui seraient dans la misère.
Il est très important que ce crédit qui vous est ouvert soit employé strictement dans l’esprit des considérations ci-dessus, car il a été bien convenu que votre comité en rendrait un compte détaillé à la Commission, dont il devient ainsi au délégué chargé d’exécuter sur place ce que son éloignement l’empêche de faire elle-même et comme vous n’ignorez pas que la commission demande d’autre part au gouvernement qu’il soit justifié de l’emploi de tous les crédits ouverts précédemment, la somme de 30.000.fr.
En résumé, ni prêts ni paiement de dettes, ni argent remis en espèce (sauf le système d’une somme fixée par jour pour nourriture si vous l’acceptez) mais vivres, semences, charrues et bœufs uniquement pour celles de vos 166 ou 168 familles anciennes qui, bien qu’en ayant requis déjà, les ont perdus.
Celles qui n’ont pas reçu devront en recevoir non sur vos 30.000.fr., mais sur les 150.000 dont la Préfecture d’Alger doit avoir eu sa part. Je vous serais personnellement obligé de prier le Comité d’Alger de vouloir bien se conformer strictement dans ces instructions, car elles résultent de l’esprit de la discussion qui a eu lieu et c’est sous ma responsabilité morale que le vote a été émis dans ces conditions.
Il a été bien expliqué aussi que ce secours ne se renouvellera sous aucun prétexte ; du reste l’emploi de nos ressources est à peu près fixé et nous ne le pourrions plus. »
« Lettre dans le même sens au comité de Constantine. »
Mission :
Le Directeur du service de l’Algérie a prononcé jusqu’à ce jour, sur la proposition des comités de Belfort et de Nancy, et sur celle des autorités locales, l’admission de :
230 familles, soit 1 233 personnes.
46 militaires libérés, désignés comme ayant des aptitudes agricoles, et prenant l’engagement de se marier ou d’appeler leur famille.
- 265 familles sont attendues ;
il faut prévoir 1.500 f (vivres, cheptel et matériel) par personnes, soit un montant de …………………… 397.500f.
- Une somme a été allouée à l’Archevêque d’Alger
pour construire dans les villages peuplés d’Alsaciens Lorrains, des maisons de secours
tenues par des sœurs qui donnent l’instruction aux enfants et les soins médicaux aux malades ……….....…. 30.000f
- L’Evêque de Constantine demande ……………………………………………………….……………….. 50.000f.
- Un subside est demandé par le Colonel Swiney, administrateur du canton de Djidjelli
pour l’orphelinat de cette localité, qui a donné en novembre 1872 à 21 petites filles
appartenant à des Alsaciens Lorrains, et se propose de les conserver jusqu’à la
construction des écoles, c'est-à-dire pendant 6 mois…..…………………………………………………… 1 890f
- fonds pour les délégations déjà autorisées ………………………………………………………………… 276.000f
Total = 397.500 + 30.000 + 50.000 + 1 890 + 276.000 = …………………………………………………....... 755.390 francs.
Il reste donc à employer ……………………………………………………………………………….…… 244.610 francs, somme suffisante pour 70 familles nouvelles.
On peut même réduire cette somme à 50.000 francs.
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Affectation donnée à ce crédit par le comité
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à l’Archevêque d’Alger pour maisons de secours (15 maisons)
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30.000
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au Gouverneur Général pour construction de 130 maisons
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260.000
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plus value maisons de Aïn Abessa (50 maisons)
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15.000
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au comité de Belfort et de Nancy : frais de bureau 500 francs chacun
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1.000
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pour les colons de Dra El Mizan
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11.600
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Voté par le Comité le 16 novembre 1873
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pour 3 colons de Palestro, endettés par faute de la construction de leur maison
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2.160
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orphelinat de Djidjelli
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1.890
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comité des Dames d’Alger
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2.000
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comité des Dames de Constantine
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2.000
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Demandes à examiner |
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vivres et bétail pour 265 familles à raison de 1.500 f jusqu’à la prochaine récolte, c'est-à-dire 6 à 7 mois.
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397.000
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évêque d’Oran et de Constantine (30.000 déjà alloués à l’Archvêque d’Alger) |
60.000
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supplément de vivres pour les 3 provinces
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55.100
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Le second crédit étant de
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1.000.000
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Et les dépenses autorisées |
837.750
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Il ne resterait à employer que |
162.250
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Paris le 15 novembre 1873
Demande de supplément de crédit pour plus value de maisons
- l’adjudication à Aïn Taymont, Aïn Rouah, Attinsbourg a amené un dépassement
de prix fixé par le comité et nécessiterait un supplément de crédit de ……………………. 22.600 francs
- La même cause, pour le prix des maisons à Oued Jo ?? , R ?? St Donat …… 12.132 francs
- Enfin, le Gouverneur demande un crédit de ……………………………………………….. 16.000 francs
pour construire 8 maisons à Tizi Ouzou pour 8 familles qui ont déjà des lots de terres
et sont installés provisoirement dans la maison séquestrée de l’ex Saïd.
Total......................... 50.732 francs
Alger, le 20 août 1873 sous le N° 1290
deux extraits d’ordonnances de paiement,
- l’une de 30.000f, destinée à Mr l’Archevêque d’Alger pour l’établissement de maisons de secours,
- et l’autre de 11.600f destinée à M le Président du Comité de patronage des Immigrants Alsaciens Lorrains à Alger.
Paris le 15 novembre 1873
N° de l’ordonnance 1854
au Colonel Directeur des fortifications de la division d’Alger pour construction de 30 maisons …………… 60.000 f
au Colonel Directeur des fortifications de la division d’Oran pour construction de 55 maisons…………….. 110.000 f
au Colonel Directeur des fortifications de la division de Constantine
pour construction de 45 maisons……………………….. 90.000 f 105.000 f
pour plue value des maisons de Aïn Abessa ……………….15.000 f
Total égal ……….…..…..…. 275.000 f
Laquelle somme sera acquittée par le Trésor public en Algérie sur les mandats délivrés par vous et vos sous délégation en vertu de ladite ordonnance, appuyée des pièces justificatives exigées par la nomenclature annexée au règlement général du 30 novembre 1840.
Le chef de la Division de la Comptabilité
Signé : Hebert
Par ordonnance n° 2007, délivrée le 29 novembre dernier, au titre du chapitre 33 du budget de votre département, exercice 1873, vous m’avez délégué un crédit de 397.000 f accordé par la Commission Wolowski pour subvenir aux besoins des immigrants alsaciens Lorrains, admis depuis le 1er septembre dernier.
Ces besoins sont le cheptel, les instruments aratoires, les semences et la nourriture journalière jusqu’à la prochaine récolte, c'est-à-dire pendant les 6 ou 7 premiers mois de la présente année.
Paris le 8 décembre 1873
Monsieur le Gouverneur Général, j’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint, l’avis de la délégation d’une somme de 58.573 f sur le crédit du chap 33 (secours aux Alsaciens Lorrains) votée par le Comité de colonisation, dans ses séances du 21 novembre dernier, avec l’affectation suivante :
- Pour construction d’habitation à 8 colons de Tizi Ouzou qui ont fait l’objet de votre dépêche
du 14 octobre (2eBureau, 6873)……………………………………………………………………………………16.000 f
- pour plue value du prix des maisons de 6 centres désignés dans votre dépêche du 24 sept (6488)
Oued Figin ? , Relai Seigle ?, St Donat ................................................................. 11.923 f
Aïn Tagrout, Aïn Rouah, Strasbourg .................................................................... 22.600 f
=====
…………………………………..34.523 f
- au Président du Comité d’Alger pour remboursement d’avances faites à 3 colons de Palestro
qui ont construit leur maisons à leur frais et qui se sont endettés envers le Comité d’une somme de ……………....... 2.160 f
- Subvention à l’orphelinat de Djidjelli, pour l’entretien de 21 enfants des colons Alsaciens
du village de Duquesne ……………………………………………………………………………………………….. 1.890 f
- Subvention pour un orphelinat fondé par les Dames d’Alger………………………………………………………....... 2.000 f
- idem pour un établissement analogue créé à Constantine…………………………………………………………....… 2.000 f
=====
Total ……………………………... 58.573 f
Les autres délégations :
Comité Belfort et Nancy 1 000 F
Evêque Oran 30.000 F
Evêque Constantine 30.000 F
supplément de vivre pour les 3 provinces 55.100 F
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
Paris le 21 janvier 1874
La Commission des Alsaciens Lorrains a réparti de la manière suivante la somme de 6.250.000 f provenant des souscriptions faites pour la libération du territoire :
Comité de colonisation 1e mars __________ 980.000 30 mars _________ 1.000.000 2.293.000 22 novembre ______ 313.000
Comité de l’Instruction
28 juillet __________ 200.000 2.293.000 22 septembre ________768.000
Comité des secours
30 mars _____________ 94.000 1.594.000 22 novembre ________ 500.000
Anciens militaires ____________________ 30.000 Secrétaire général _____________________ 20.000 ======= Total 6.250.000
L’assemblée nationale a réparti ce crédit sur deux exercices :
Savoir : 1873 __________ 3.000.000 1874__________ 3.250.000
Une note de la comptabilité fait connaître que, pendant l’exercice 1873 : - le Comité de l’Algérie a demandé l’ordonnancement de ………………1.800.000 f - le Comité de l’Instruction a demandé l’ordonnancement de …….……200.000 f - - d’un autre côté le comité des secours a émis des mandats pour une somme de ……………………………………………………1.123.922.09 f =========== Total……………...3.121.922.09 f
Le crédit de 1873 se trouve donc dépassé de 121.922.09 et la comptabilité refuse d’ordonnancer cette dernière somme qui cependant a été payée par le caissier payeur central à titre d’avances. Pour régulariser cette situation, le Conseiller d’Etat, Directeur de l’Administration départementale et communale a l’honneur de prier Mr le Secrétaire du Comité de l’Algérie de vouloir bien lui faire connaître : 1°) le montant exacte des sommes dont il a demandé l’ordonnancement sur l’exercice 1873 2°) quelles sont, parmi ces sommes, celles qui, bien qu’ordonnancées n’ont pas encore été mandatées et pourraient être acquittées sur l’exercice 1874
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
Paris, le 12 septembre 1874
Le Ministre de l’Intérieur,
Vu la loi du 18 décembre 1872 portant ouverture d’un premier crédit de trois millions (3 000 000) au budget du Ministère de l’Intérieur, pour venir en aide aux Alsaciens qui ont conservé la qualité de Français. Vu la loi du 8 janvier 1874 allouant, dans le même but, un crédit complémentaire de trois millions deux cent cinquante mille francs (3.250.000). Vu les lettres du Ministre des Finances en date du 21 janvier et 2 septembre 1874, desquelles il résulte que les fonds disponibles provenant des souscriptions ouvertes pour la libération du territoire ou en faveur des Alsaciens Lorrains, ont été reconnus par lui, après contrôle, ne s’élever qu’à la somme totale de six millions cent onze mille deux cent vingt quatre francs 86 centimes (6.111.224,86) ; Vu la répartition faite par la commission de secours d’Alsace Lorraine entre les trois comités de secours, de l’instruction et de l’Algérie, dans les séances du 1er et 30 mars, 28 juillet et 22 septembre 1872, d’allocations s’élevant ensemble à six millions deux cent cinquante autre mille trois cent soixante treize francs (6.254.373) ; Considérant qu’il importe, autant pour équilibrer la dépense avec la recette qui pour chacune
Arrête : Article 1er Les sommes allouées à chacun des trois comités de la commission d’Alsace Lorraine, sur le crédit total de 6.250.000 francs ouvert au budget du Ministère de l’Intérieur par les lois du 18 décembre 1872 et du 8 janvier 1874 sont fixées ainsi qu’il suit :
Article 2 L’écart entre les crédits ouverts …………………….6.250.000,00 Et les fonds disponibles …………………………… .6.053.869,27 ========== Soit ……………… 196.130,73 Sera considéré comme admis en non valeur
Article 3 La somme de cinquante sept mille trois cent cinquante cinq francs 59 centimes (57.355,59) provenant de la souscription en faveur des Alsaciens Lorrains est attribuée au comité de l’instruction.
Article 4 L’arrêté du 31 janvier 1874 est et demeure rapporté.
Article 5 Le Conseiller d’Etat Directeur de l’Administration Départementale et communale et le Directeur du Secrétariat et de la Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 12 septembre 1874 Signé : Gal de Chaband la Tour Pour ampliation Le Directeur Du Secrétariat et de la Comptabilité
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PROPOSITION POUR LE BUDGET DE 1874 : 1.500.000 francs :
Mission
Ce qui permettrait, du fait de l’accroissement du mouvement de l’immigration de préparer 10 nouveaux centres, et d’installer en conséquent de 1 400 à 1 500 familles.
Cela peut paraître élevé, mais le comité désire faire une œuvre durable.
Ainsi, le Maire de Mulhouse, Mr DOLFUS fonde un village à Boukalfa dans la Province d’Alger, et la société de patronage présidée par Mr le Comte d’HAUSSONVILLE a pensé que la création de 2 villages : Azib Zamoun dans la Province d’Alger et Aïn Tinn, dans celle de Constantine, constituerait le meilleur emploi des sommes considérables qui restent disponibles entre les mains de cette société.
N° 2073
ASSEMBLEE NATIONALE
ANNEE 1873
Annexe au procès-verbal de la séance du 4 décembre 1873
PROJET DE LOI
TENDANT à autoriser l’ouverture, au Ministre de l’Intérieur,
d’un crédit supplémentaire de 3.250.000 francs en faveur
des Alsaciens Lorrains qui ont conservé la qualité de français,
(Renvoyé à la Commission du Budget)
PRESENTE
Par M. Le Maréchal de MAC MAHON, Duc de MAGENTA
Président de la République Française,
ET
Par M. le Duc de BRoGLIE
Vice Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur
EXPOSE DES MOTIFS
Messieurs,
La loi du 18 décembre 1872, porte que, sur les crédits votés pour le paiement de l’indemnité de guerre, il sera prélevé une somme égale à celle des versements volontaires définitivement acquis au Trésor, afin de venir en aide aux Alsaciens Lorrains demeurés Français.
De plus, l’art 2 de ladite loi a autorisé l’ouverture au budget du Ministère de l’Intérieur, d’un premier crédit de trois millions, dont une commission spéciale nommée par le Ministre, a été en même temps chargée (art.3) de régler et de surveiller l’emploi.
Cette première allocation est aujourd’hui épuisée : elle a servi, suivant les intentions de l’Assemblée nationale, à secourir d’urgence les plus nécessiteux, à subvenir aux frais d’éducation des jeunes émigrés et à favoriser l’établissement en Algérie d’un certain nombre de familles d’Alsace-Lorraine.
Cependant, la commission spéciale n’a pu venir en aide à tous ceux qui ont réclamé son concours. Chaque jour, des besoins nouveaux lui sont signalés, mais elle ne peut y satisfaire faute de fonds.
Nous venons donc vous demander aujourd’hui de nouvelles ressources.
Le montant des souscriptions irrévocablement acquises au Trésor, s’élève, d’après la situation fournie par l’Administration des finances, au chiffre approximatif de 6.500.000 francs.
Déduction faite du premier crédit de 3 millions, il resterait donc, dès à présent, disponible un reliquat minimum de 3.250.000 francs, qui doit venir en addition de l’allocation primitive.
Il y aurait lieu, par suite, d’ouvrir un crédit de pareille somme au budget du Ministère de l’Intérieur.
En conséquence, le Président de la République française a l’honneur de proposer à l’Assemblée nationale, le projet de loi ci-joint, qui lui sera présenté par le Ministre de l’Intérieur, chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.
PROJET DE LOI
Un crédit complémentaire de trois millions deux cent cinquante mille francs (3.500.000 francs), destiné à venir en aide aux Alsaciens-Lorrains, qui ont conservé la qualité de Français, est ouvert au Ministre de l’Intérieur pour l’exercice 1874.
Ce crédit sera employé suivant le mode prescrit à l’art.3 de la loi du 18 décembre 1872.
Fait à Versailles, le 4 décembre 1873
Le Président de la République Française,
Signé : Maréchal de MAC MAHON, DUC de MAGENTA
Par le Président de la République,
Le Vice Président du Conseil, Ministre de l’intérieur
Signé : BROGLIE
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Paris, le 10 février 1874
Crédit attribué au comité de colonisation
Exercice 1873………….1 873 173.00 Exercice 1874 ……….... 377 482.21 ========== 2 250 655.21
le comité a demandé en 1873 1°) l’ordonnancement de……………… 2.148.173 2°) l’annulation de ………………………. 275.000 ======== 1.873.173
Il reste actuellement à la disposition du Comité ….. 377.482.21 - 168.000.00 ========= 209.482.21
18 octobre 1872 = 3.000.000 4 octobre 1873 = 3.250.000 ======== 6.250.000 |
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Fin 1873, la Commission Wolowski demande des justifications sur l’emploi des fonds alloués par elle. Emploi du crédit de 150.000 francs alloué au Gouverneur Général : - 130.000 francs immédiatement distribués aux administrateurs des 3 provinces, (anciennes familles jusqu’à la récolte de 1874), au prorata du nombre des familles installées en 1872 (émigrants de la 1ère catégorie) ; - 20.000 francs pour les dépenses générales, telles que frais de transport des immigrants, frais d’entretien des dépôts établis aux ports d’arrivée, remboursement des avances faites par le Comité de Belfort etc…. L’emploi de cette réserve sera indiqué avec détails lorsqu ‘elle sera épuisée.
Maisons construites depuis le 1er août 1873 : - 257 maisons construites aux frais de l’Etat - 154 abris provisoires transformés en habitations définitives au moyen de subventions fournies par les comités et de 61.500 f prélevés sur le 1er crédit Wolowski ; - 422 maisons construites avec les 844.000 f restant sur le 1er et le 2e crédit Wolowski
Soit au total 833 maisons réservées aux immigrants Alsaciens Lorrains.
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Le comité de colonisation a déjà prononcé l’admission, pour le 1er octobre prochain de 136 familles ; en outre, 20 demandes d’admission qui vous ont été transmises par mes soins, sont encore en instance ; c’est donc au total 156 familles à pourvoir à l’automne prochain, et ce chiffre va s’augmenter sans aucun doute, dans de notables proportions.
Sous la réserve de cette observation que je vous prie de vouloir bien soumettre au comité de colonisation, par décision de ce jour, je répartis ainsi qu’il suit, entre les administrateurs provinciaux, le crédit de 138.000 f mis à ma disposition.
Province d’Alger
Pour 10 maisons à Refaix (Isserbourg) 20.000 f
Territoire civil
5 à Beni Amran 10.000
10 à Bou Faïma 20.000
3 à Tizi Ouzou (complément) 6.000
Territoire militaire pour 5 maisons à
Hassen Ben Ali (Médéah) 10.000
Province d’Oran
Territoire civil pour 11 maisons à
Djendel (Jemmapes) 22.000
Territoire militaire
======
138.000 f
Réserve pour le paiement des 15 maisons
dAïn Tinn qui porteront à 26 le nombre des
maisons du territoire civil de Constantine 30.000
Total général au crédit ouvert 168.000 f
Cette répartition est faite en tenant compte du degré d’avancement des travaux préparatoires à l’installation des centres inscrits au programme de 1874.
Veuillez agréer, …………
Le Gouverneur Général
Chanzy
